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Conditions Générales

SIHGA® CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(version 10.10.2021)

Nos CGV, qui peuvent être consultées et enregistrées ici, s'appliquent : 

=> téléchargement CGV

Les conditions suivantes s'appliquent également aux commandes via notre boutique en ligne.  En cas de contradictions, nos CGV prévalent.

SIHGA® CGV POUR LE COMMERCE EN LIGNE

1.    PORTÉE

Notre boutique en ligne s'adresse également exclusivement aux entrepreneurs. Nous ne contractons qu'avec des entrepreneurs, pas avec des consommateurs. Avec sa commande, le client déclare conclure le contrat uniquement à des fins commerciales. Il doit pouvoir justifier de son statut d'entrepreneur sur simple demande. Ces CGV s'appliquent en plus de nos CGV également pour les futures commandes en ligne sans que nous ayons à y faire à nouveau référence. 

2.    CONTRACTANT, CONCLUSION DE CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION

Le contrat d'achat est conclu avec SIHGA GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez dans un premier temps placer sans engagement nos produits dans le panier et corriger vos saisies à tout moment en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées dans le processus de commande avant de soumettre une commande ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises placées dans le panier. L'accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. 
La date de conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi : 
Contre-remboursement, facture, prélèvement SEPA 
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise dans les deux jours. 
Paiement anticipé 
Nous acceptons votre commande en envoyant dans les deux jours une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé, dans lequel nous vous fournissons nos coordonnées bancaires. 
Carte de crédit 
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise dans les deux jours.
Paiement en espèces à l'enlèvement de la marchandise
Vous payez le montant de la facture en espèces lorsque vous venez récupérer votre marchandise.

3.    LANGUE DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT

Langue disponible pour la conclusion du contrat : allemand. 
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Le texte du contrat est visible dans notre Connexion client.

4.    CONDITIONS DE LIVRAISON

En plus des prix indiqués pour les produits, des frais d'expédition peuvent également s'appliquer. Vous trouverez des dispositions plus détaillées sur les frais d'expédition encourus dans les offres.

En principe, vous avez la possibilité de récupérer votre marchandise chez SIHGA GmbH, Gewerbepark Kleinreith 4, Ohlsdorf près de Gmunden, Autriche, pendant les heures d'ouverture suivantes : lundi au jeudi 07h30-17h00, vendredi 07h30-15h00.
Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.
 

5.    Paiement

Vous acceptez la transmission de toutes les factures par e-mail. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique : paiement en espèces à l'enlèvement de la marchandise, facture.

Paiement anticipé 
Si vous choisissez le mode de paiement Paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement. 
Contre-remboursement 
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Aucun frais supplémentaire ne s'applique. 

Carte de crédit 
Pour passer votre commande, vous devez fournir les détails de votre carte de crédit. Après votre légitimation en tant que titulaire légal de la carte, la transaction de paiement sera effectuée automatiquement et votre carte sera débitée immédiatement après l'expédition des marchandises. 
Prélèvement SEPA 
En soumettant la commande, vous nous remettez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit de votre compte (pré-notification). En soumettant le mandat de prélèvement SEPA, nous demandons à notre banque d'initier l'opération de paiement. Celle-ci s'effectuera automatiquement et votre compte sera débité après l'expédition des marchandises. Le délai de préavis de la date de débit de votre compte (délai dit de pré-notification) est de 7 jours. 
Facture 
Vous payez le montant de la facture après réception de la marchandise et de la facture par virement sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit de proposer l'achat sur facture uniquement après vérification de votre solvabilité. 
Paiement en espèces à l'enlèvement de la marchandise
Vous payez le montant de la facture en espèces lorsque vous venez récupérer votre marchandise.
 

6.    DISPOSITIONS FINALES

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat entre le client et nous, notamment en ce qui concerne sa validité, est exclusivement le tribunal compétent de 4600 Wels.
Le lieu d'exécution est 4694 Ohlsdorf près de Gmunden.
Le droit autrichien s'applique exclusivement à la relation contractuelle, à l'exclusion de ses règles de conflit ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 



 

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Ventes exclusivement aux revendeurs et revendeurs.
La livraison est effectuée par DPD, frais de transport sur demande

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